Offres d'emploi
Directeur·rice des Affaires Juridiques et Institutionnelles
L’Université Paul-Valéry Montpellier 3 (UPVM3) est une université des Humanités : Lettres, Langues, Arts, Sciences Humaines et Sociales. Plus de 22 000 étudiants sont inscrits de la licence au doctorat et 240 diplômes en lien avec les besoins socio-économiques y sont préparés.
Héritière de la Faculté des Arts fondée au Moyen Age, l’UPVM poursuit avec dynamisme cette longue tradition académique tout en sachant continuellement se transformer pour s’adapter et répondre aux grandes mutations de nos sociétés.
Université citoyenne et durable, dont le site principal est installé sur un campus arboré de plus de 10 hectares labellisé Patrimoine du XXe siècle, elle est dotée d’équipements pédagogiques exceptionnels, tels le Musée des Moulages classé, le Théâtre La Vignette « scène conventionnée pour l’émergence et la diversité », le Learning center ATRIUM conçu comme un lieu de savoir vivant, modernisant la fonction de bibliothèque universitaire et les services aux étudiants.
Informations complémentaires
Contexte du recrutement
Le/la Directeur·rice des Affaires Juridiques et Institutionnelles est garant.e de la sécurité des actes de l'établissement. Il/Elle éclaire les choix de l'équipe de direction. En amont des décisions, actes, conventions, il/elle fournit les éléments de choix et d'évaluation des risques et contribue, en aval, à en sécuriser les effets. Il/Elle veille à la défense des intérêts de l'établissement, anticipe les difficultés et propose des solutions.
Il/Elle est amené à s’impliquer dans les projets structurants, de leur conception à l’optimisation et à la sécurisation de leur mise en œuvre.
Le/la Directeur·rice des Affaires Juridiques et Institutionnelles est à la tête d'une équipe constituée en 2 pôles
(6 agents) :
- Le pôle affaires juridiques assure la gestion des contentieux et pré- contentieux principalement dans le domaine scolarité, la gestion des conventions et le conseil juridique.
- Le pôle affaires statutaires et institutionnelles assure la gestion des contentieux et pré-contentieux principalement dans le domaine RH, ainsi que la gestion des affaires statutaires (élections aux conseils centraux, statuts, commissions, délégations de pouvoir et de signature, conseil juridique, règlements intérieurs)
Ce poste, varié et en évolution régulière, nécessite une haute expertise juridique et se situe à un positionnement transverse et stratégique, au cœur des activités de l'établissement.
Missions
- Animation de l'équipe de la DAJI (6 agents : 4 catégorie A, 1 catégorie B, 1 catégorie C)
- Management de la qualité juridique des actes de l'établissement
- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
- Conseiller la direction, les unités et services de l'établissement
- Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions
- Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif ; suivre les décisions de justice et leur application
- Irriguer la qualité juridique dans l'établissement : animer des formations, sensibilisations, rédiger et diffuser des guides de procédures
- Conseil en structuration de l'organisation institutionnelle
- Veiller à la régularité du fonctionnement des instances
- Conseiller l'équipe de direction dans la conception et l'évolution des statuts et du règlement intérieur de l'établissement
- Piloter l'organisation des instances
- Participation à la cellule d'écoute interne créée à l'attention des étudiant·e·s ou personnels victimes ou témoins d'actes de violence sexistes et sexuelles, discrimination, harcèlement
- Écouter et conseiller les victimes ou témoins d'acte de violence
- Rédiger les compte-rendus et signalements à l'équipe de direction
- Proposer les éventuelles actions et suivre leur mise en oeuvre
- Le cas échéant, lancer les poursuites disciplinaires et/ou effectuer un signalement au procureur
CONNAISSANCES ET SAVOIRS
- Connaissance approfondie des règles juridiques applicables aux EPSCP (notamment droits de l'éducation, de la recherche et de l'innovation)
- Connaissance approfondie de la procédure contentieuse administrative
- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement des établissements publics
- Connaissance de l'environnement institutionnel et partenarial d'un EPSCP
- Connaissance approfondie des méthodes d'analyse et rédaction juridique
SAVOIRS FAIRE OPÉRATIONNELS
- Encadrer et animer une équipe
- Posséder des capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction
- Mesurer et analyser les risques et les contraintes juridiques
- Savoir s'organiser et prioriser
- Avoir des aptitudes à accompagner le changement
SAVOIRS ÊTRE
- Capacité relationnelles, d'écoute et de dialogue
- Capacité de conviction
- Rigueur et sens des responsabilités
- Discrétion professionnelle
Pièces à joindre au dossier de candidature
CV , lettre de motivation et lettre de recommandation le cas échéant.
Pour les personnels titulaires joindre les deux derniers comptes-rendus d'entretien professionnel
Formations et/ou expérience professionnelle souhaitables
Une formation en master 2 de droit public est requise.
Une expérience de juriste confirmé.e dans un établissement public est souhaitable.
Rémunération
Pour les personnels titulaires, par référence aux grilles de rémunération de la catégorie A
Pour les personnels contractuels par référence à la grille de rémunération de l’université pour la catégorie IGE soit entre 1964 € brut mensuel et 2436 € brut mensuel en fonction de l’expérience acquise sur des fonctions similaires.