Offres d'emploi
Chargé d'affaires juridiques - projet MIRANDA (F/H)
L’Université de Montpellier Paul-Valéry (UMPV) est une université des Humanités : Lettres, Langues, Arts, Sciences Humaines et Sociales. Plus de 22 000 étudiants sont inscrits de la licence au doctorat et 240 diplômes en lien avec les besoins socio-économiques y sont préparés.
Héritière de la Faculté des Arts fondée au Moyen Age, l’UMPV poursuit avec dynamisme cette longue tradition académique tout en sachant continuellement se transformer pour s’adapter et répondre aux grandes mutations de nos sociétés.
Université citoyenne et durable, dont le site principal est installé sur un campus arboré de plus de 10 hectares labellisé Patrimoine du XXe siècle, elle est dotée d’équipements pédagogiques exceptionnels, tels le Musée des Moulages classé, le Théâtre La Vignette « scène conventionnée pour l’émergence et la diversité », le Learning center ATRIUM conçu comme un lieu de savoir vivant, modernisant la fonction de bibliothèque universitaire et les services aux étudiants.
Informations complémentaires
Contexte du recrutement
L’université avec ses partenaires (l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier, l’École Supérieure des Beaux-Arts de Montpellier, l’École Nationale Supérieure d’Art Dramatique de Montpellier Occitanie, l’Agora Cité internationale de la danse, le Centre National de la Recherche Scientifique, l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, l’Institut de Recherche pour le Développement) est lauréate de l’appel France 2030 « Excellences sous toutes ses formes - ExcellencES » avec le programme MIRANDA : https://www.univ-montp3.fr/fr/valorisation-et-partenariats/projets-structurants/miranda.
Ancré dans un écosystème territorial très innovant et fertile des industries culturelles et créatives, MIRANDA vise à structurer autour de l’UMPV, un pôle d’excellence en recherche-création dans le domaine des arts, de la culture et du patrimoine.
MIRANDA bénéficie ainsi sur 10 ans, à compter du 1er janvier 2024, d’un double soutien financier de l’Etat à travers France 2030 et de la Région Occitanie.
Une des actions du Programme vise à renforcer l’ensemble des services d’appui à la recherche de l’université (science ouverte, science-société, partenariats et valorisation, recherche de financement…) afin d’accompagner les porteurs de projets soutenus par MIRANDA dans le développement des différentes dimensions de leurs travaux de recherche et de création.
La personne recrutée dans ce contexte, viendra ainsi renforcer le pôle affaires juridiques de la Direction des affaires juridiques et institutionnelles.
Missions
Sous la responsabilité hiérarchique de la responsable du pôle affaires juridiques, en relation étroite avec le responsable administratif et opérationnel de MIRANDA, les missions seront les suivantes :
1 – Conseil juridique
- Accompagner et sécuriser juridiquement l’équipe-projet MIRANDA et les services supports sur l’ensemble des thématiques du projet, tant en recherche qu’en formation, s’agissant plus particulièrement de la législation et de la réglementation applicable à l’ensemble des univers professionnels constitutifs des industries créatives et culturelles et du patrimoine (culture, communication, design, production…).
- Accompagner et sécuriser juridiquement l’université, coordinatrice du programme MIRANDA et les porteurs de projets sélectionnés dans le cadre de MIRANDA, en appréhendant le cadre juridique, les normes, les pratiques et les spécificités de la création artistique et du patrimoine dans toute leur diversité, ce travail étant notamment conduit en étroite collaboration avec la chargée de valorisation de la DiVEP (Direction de la valorisation, de l’entrepreunariat et de la professionnalisation).
- Répondre aux questions juridiques liées à l’activité de MIRANDA, notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle, de droit du numérique et de droit des obligations.
- Anticiper les évolutions juridiques à venir, induites par la transformation numérique de l’environnement dans le domaine des industries créatives et culturelles.
- Prévenir les éventuelles difficultés liées au programme MIRANDA, notamment en matière de conflit d’intérêt ou encore en matière de partenariats avec des associations.
- Proposer et présenter de nouvelles procédures permettant de sécuriser juridiquement l’activité de MIRANDA.
2 – Conventions
- Accompagner juridiquement le montage de projets de conventions conclues dans le cadre du programme MIRANDA, en proposant notamment des montages adaptés et des modèles types.
- Analyser juridiquement les conventions de l’Université et mettre en œuvre le circuit de validation interne des conventions.
- Répondre aux questions juridiques liées à l’exécution d’une convention.
3 – Veille et acculturation juridique
- Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires concernant l’établissement, et plus particulièrement les thématiques liées aux industries créatives et culturelles.
- Assurer la circulation de l’information juridique afin de permettre une montée en compétences des acteurs du programme MIRANDA.
CONNAISSANCES ET SAVOIRS
- Connaissance des droits applicables à l’enseignement supérieur et à la recherche, et à l’environnement des industries créatives, culturelles et du patrimoine : droit public, droit privé (propriété intellectuelle notamment), droit des obligations, droit du numérique….
- Connaissance de l’environnement professionnel : structuration de l’enseignement supérieur en général, des universités en particulier, structuration des partenaires de l’université (EPST, collectivités, etc…), des industries créatives et culturelles et du patrimoine.
SAVOIR FAIRE OPÉRATIONNELS
- Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique.
- Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés.
- Mesurer les risques et contraintes juridiques.
- Proposer des solutions juridiques sécurisées, innovantes et opérationnelles.
- Exploiter les sources de données.
SAVOIR ÊTRE
- Être à l’écoute des besoins des collègues et des partenaires.
- Faire preuve de discrétion et de retenue.
- Faire preuve de rigueur et de fiabilité.
- Faire preuve de diplomatie.
- Communiquer et rendre compte.
Pièces à joindre au dossier de candidature
CV et lettre de motivation
Formations et/ou expérience professionnelle souhaitables
Diplôme de niveau bac +5 (Master en droit)
Expériences antérieures dans le domaine ou sur des fonctions similaires appréciées
Rémunération
Par référence à la grille de rémunération de l’université soit entre 1 964€ brut mensuel et 2 436€ brut mensuel en fonction de l’expérience acquise sur des fonctions similaires et dans une catégorie d'emploi équivalente :
De 0 à 3 ans d’expérience : 1 964 € brut mensuel
De 3 à 6 ans d’expérience : 2 222 € brut mensuel
Plus de 6 ans d’expérience : 2 436 € brut mensuel